1. Réservation et commande de matériel
1.1. Les demandes de location de matériel doivent nous parvenir au minimum une semaine avant la date de la manifestation.
1.2. La commande doit être transmise via le site web location.paleo.ch Une signature électronique fait foi lors de la validation de la commande.
1.3. Dès réception d'une demande de matériel, Paléo fait parvenir au preneur, sauf cas exceptionnel le jour même, un accusé de réception. Une offre est envoyée au preneur, sauf cas exceptionnel, dans un délai de 48 heures.
1.4 Nous nous permettons de vous rendre attentifs au fait que la plupart du matériel est utilisé durant le Festival, c’est pourquoi nous ne pouvons vous garantir la disponibilité de tous les articles durant la période estivale (particulièrement 4 semaines avant et après le Festival).
2. Début et fin de location
2.1. La location commence le jour où le matériel est pris par le preneur et se termine le jour où le matériel est rendu. Le matériel est pris en charge par le preneur à nos dépôts (du lundi au vendredi).
2.2. Veuillez noter que le service des locations Paléo n'assure pas le transport du matériel. Si vous le souhaitez, nous vous communiquerons les coordonnées d'un transporteur régional.
2.3. Si le matériel loué ne pouvait être mis à la disposition du preneur pour des raisons indépendantes de la volonté de Paléo, le contrat serait modifié ou annulé sans qu'aucune indemnité ne puisse être revendiquée par le preneur.
3. Obligations du preneur
3.1. Dès sa prise en main, le matériel loué est placé sous l'entière responsabilité du preneur, ceci jusqu'à son retour à Paléo auprès d'un employé de notre entreprise. Le preneur doit traiter le matériel loué avec tout le soin nécessaire, l'utiliser, le manœuvrer et l'entretenir d'une manière adéquate en observant les instructions de Paléo. Sans accord - par écrit - préalable de Paléo, aucune modification ne peut être apportée au matériel loué.
3.2. Le preneur est tenu de vérifier et de signaler de suite les défauts éventuels. Si une défectuosité ou un mauvais fonctionnement devait être constaté, le preneur en informera immédiatement Paléo qui décidera de la suite à donner.
3.3. La date qui a été convenue pour la restitution du matériel doit être respectée. En cas de retard, un montant supplémentaire de location sera facturé au preneur.
3.4. Le matériel loué doit être rendu propre et en bon état. Toute détérioration du matériel - vandalisme, marquage, mauvais conditionnement, trace de colle, détérioration mécanique - sera majorée sur le prix de base. Si le matériel est considéré comme irrécupérable, il sera facturé en sus du prix de la location et au prix de remplacement du matériel.
3.5. La mise à disposition et la sous-location à des tiers est interdite sans l'autorisation écrite de Paléo.
4. Matériel électrique
4.1. Le matériel électrique loué par Paléo répond aux prescriptions en vigueur (norme OIBT).
4.2. Par souci de sécurité, le matériel électrique doit être monté par une personne qualifiée avant sa mise en service.
4.3. Paléo recommande de prendre garde au sens de rotation (champ tournant) pour les appareils sensibles. Paléo décline toute responsabilité pour tout appareil électrique branché sur le matériel Paléo.
5. Transport
5.1. Les frais de transport ne sont pas compris dans les tarifs de location.
5.2. Paléo n’effectue pas de transport toutefois et à la demande du preneur, Paléo peut suggérer des transporteurs.
6. Assurances
6.1. Le matériel loué est couvert par l'assurance ECA de Paléo pour les dommages dus à l'incendie et aux forces de la nature, survenus sur territoire suisse. La prime d'assurance est comprise dans le prix de location.
6.2. Si le matériel est transporté à l'extérieur du territoire suisse, Paléo informe que la couverture ECA n'est plus opérante et que c'est à la charge du preneur de contracter pour son propre compte les assurances adéquates ou de prendre à sa charge les éventuels dommages. Paléo informe le preneur que les taxes inhérentes au vol et/ou à la casse hors du territoire suisse est également à sa charge.
6.3. Tout autre dommage sera à la charge du preneur qui est libre de contracter les couvertures d'assurance qu'il désire, en particulier pour les dommages que pourraient subir des tiers à la suite d'erreurs de montage ou d'utilisation du matériel loué.
7. Tarifs
7.1. Tous nos prix s'entendent en francs suisses (CHF), nets et hors taxes. Ils ne peuvent faire l'objet d'un quelconque rabais (sauf exceptions mentionnées aux points 7.2 et 7.3). Le montant de la TVA est en sus.
7.2. Les catégories décrites ci-après bénéficient d’un rabais. Le pourcentage de rabais octroyé à ces dernières peut être demandé auprès de notre service administratif.
- Sociétés locales*.
- Partenaires de Paléo (sponsors, sociétés membres du Club des Entreprises).
- Sociétés affiliées à Paléo.
- Membres Paléo et membres du Comité d’Organisation du Festival (COF) utilisant le matériel de location à titre personnel et non commercial.
* "sociétés locales": associations à buts non lucratifs et situées dans le district de Nyon.
7.3. Dans le cas d'une location de matériel dont le montant total (HT) dépasse CHF 5'000.-, Paléo octroie au preneur un rabais de 10%.
8. Conditions de paiement
8.1. Paiement sur facture, acquittée dans les 30 jours.
8.2. Paléo se réserve le droit de demander un acompte lors de la réservation du matériel ou le paiement de la totalité ou d’une partie de la location à la prise du matériel.
9. For juridique
9.1. Paléo se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes conditions.
9.2. Tout litige découlant du présent contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du canton de Vaud.
10. Déclaration relatives à la protection des données
Paléo collecte et traite les données personnelles relatives au preneur (telles que le nom, prénom, coordonnée, adresse électronique, article loué, etc.) pour toutes fins utiles à l’exécution et à la gestion des relations contractuelles issues de la location ainsi qu’à la facturation et au respect des obligations légales qui incombent à Paléo de ce fait.
Les données personnelles concernées sont conservées pendant la durée du contrat de location ainsi que pendant la période requise par les lois applicables en matière de comptabilité et de conservation des archives.
Ces données ne sont pas communiquées à des tiers en dehors des prestataires et partenaires de Paléo qui interviennent dans le traitement de ces données (par exemple hébergeur informatique, transporteurs, assurances, etc.) ou encore si une obligation légale l’impose. En outre, Paléo s’efforce de garantir le traitement de ces données personnelles en Suisse.
Le preneur dispose de droits concernant ses données personnelles, y compris le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition du traitement, qu’il peut exercer en prenant contact par écrit auprès de Paléo à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@paleo.ch.